💼 VISA I Visa étudiant et titre de séjour étudiant : Tout ce qu'il faut savoir

 

➡️Avant votre arrivée en France : la demande de visa

➡️A votre arrivée en France : le titre de séjour et son renouvellement

✉️Les visas C-Concours et Visas mineurs

💼 Travailler avec un titre de séjour étudiant

➡️Après vos études en France : les options de titre de séjour

 

 

 

➡️Avant votre arrivée en France : la demande de visa

Étudier à l'étranger est une opportunité enrichissante, mais cela implique également de respecter certaines formalités administratives. Les étudiants résidants dans un pays membre de l'Union Européenne n'ont pas besoin d'effectuer une demande de visa. En revanche, pour certaines nationalités l'obtention d'un visa étudiant est essentielle. Cet article propose de vous guider à travers les étapes et les procédures relatives à ces documents, en vous fournissant les informations clés pour faciliter votre démarche.

 

Qu'est ce qu'un visa étudiant:

Le visa étudiant est un document officiel qui autorise les ressortissants étrangers à entrer et à séjourner dans un pays afin d'y poursuivre des études. Ce visa est généralement requis pour les étudiants qui souhaitent suivre un programme universitaire, une formation professionnelle ou même des cours de langue dans un pays étranger.

 

Conditions d'éligibilité:

Pour obtenir un visa étudiant, plusieurs critères doivent être remplis, notamment :

• Admission dans un établissement d'enseignement : Avant de demander un visa, vous devez avoir été accepté dans un établissement reconnu du pays d'accueil (université, école, etc.).
• Capacité financière : Vous devez prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour (hébergement, frais de scolarité, etc.).
• Assurance santé : La souscription à une assurance médicale couvrant l'ensemble des risques pendant la durée du séjour est souvent exigée.
• Volonté temporaire: Vous devez démontrer votre intention de retourner dans votre pays d'origine à la fin de vos études.

⚠️ Les modalités de demande de visa étudiant sont différentes selon votre nationalité et pays de dépôt. Vous pouvez vérifier sur le site Etudes en France si votre pays ou territoire est couvert par le service d’inscription en ligne.

Si votre pays ne fait pas parti de la liste Etudes en France, vous devez contacter directement le consulat ou l'ambassade français dans votre pays de résidence.

 

Plus d'information: france-visas.gouv.fr

 

Les types de visas:

Il existe différents types de visas étudiants en fonction de la durée du séjour et du pays de destination. Voici les plus courants :

• Visa court séjour (moins de 3 mois) : Il est souvent délivré pour des stages ou des programmes d'échange de courte durée.
• Visa long séjour étudiant (plus de 3 mois) : Destiné aux étudiants inscrits dans des programmes de longue durée (bachelor, master, doctorat). Ce visa est soumis à des formalités à votre arrivée en France.

 

 

➡️A votre arrivée en France : le titre de séjour et son renouvellement

La validation de votre visa:

Si vous avez un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), incluant les visa Etudiant, vous devez impérativement valider votre visa dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France. Vous pouvez le faire depuis ce site: ANEF (site du gouvernement).

 

Afin de finaliser la validation de votre visa, vous devrez payer un timbre fiscal électronique (la taxe liée au titre de séjour: environ 50€), en ligne. Deux options de paiement s'offrent à vous: 

- Par carte bancaire directement sur la plateforme: timbres.impots.gouv.fr

- En espèces en bureau de tabac. Après l'achat, pensez bien à garder votre ticket de caisse, le numéro de timbre fiscal à renseigner se trouvera dessus.

 

Un numéro personnel d'identification vous sera alors délivré: votre numéro étranger. Il vous permettra de vous connecter à votre compte personnel, et de confirmer votre validation de visa. La confirmation vous sera envoyée par mail sous format PDF. Elle peut être téléchargée plusieurs fois depuis la plateforme. 

Assurez-vous de garder votre numéro personnel d'identification et votre validation de visa.

 

Afin de vous aider dans la procédure de validation de visa, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement

 

Lors des journées d'intégration, le service relations internationales propose un service d'aide aux démarches de validation de visa.

 

Attention:  Si votre demande n'a pas été complétée dans les 3 mois suivant votre arrivée, vous ne serez plus en situation régulière en France, et vous ne pourrez plus franchir les frontières de l'Espace Schengen.Il vous faudra alors faire une nouvelle demande de VISA, depuis votre pays d'origine et vous acquitter de frais supplémentaire.

 

Le renouvellement de votre titre de séjour:

Si vous avez un titre de séjour temporaire ou pluriannuel, un titre de séjour Algérien pour 1 an, ou un VISA Long séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) et que vous cherchez à le renouveler, vous devez en faire la demande entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel.

 

Vous pouvez faire la demande sur le site du gouvernement. Pour cela, vous aurez besoin des documents suivants:

• Une copie de votre titre de séjour actuel
• Une copie de votre visa / Passeport
• La preuve de paiement de votre timbre fiscal (vous pouvez effectuer l'achat de votre timbre fiscal en ligne: https://timbres.impots.gouv.fr/ )
• Une attestation de résidence datant de moins de 6 mois (justificatif de domicile)
• Une certificat de scolarité mentionnant la date de début et de fin du programme que vous suivez.

Bachelor: scolarite.bachelor@bsb-education.com

Master et MSc: scolarite.master@bsb-education.com

MSc Wine Management : alina.arrouas@bsb-education.com

MBA: amandine.gouvernet@bsb-education.com

 

• Votre dernier relevé de notes et attestation de réussite:

 

Bachelor: scolarite.bachelor@bsb-education.com

Master et MSc: scolarite.master@bsb-education.com

MSc Wine Management : alina.arrouas@bsb-education.com

MBA: amandine.gouvernet@bsb-education.com

 

• Justifier de ressources financières à hauteur de 615€/mois minimum: 

- Si vous êtes pris en charge par un tiers (ami, famille...) : Les frais bancaires pour virements réguliers, ou une attestation sur l'honneur de paiement du montant requis par mois, et les coordonnées de la personne en question.
- Si vous disposez des ressources nécessaires : une attestation bancaire.

- Si vous bénéficiez d'une bourse du gouvernement français ou d'une institution européenne: Une preuve de votre situation

- Si vous bénéficiez d'une bourse de votre pays d'origine: le certificat de bourse de l'organisation qui vous la fournit dans votre pays d'origine, spécifiant le montant et la durée de cette bourse. 

- Si vous avez un contrat de travail: Vos trois dernier bulletins de salaire ainsi que votre contrat de travail.

 

Si vous complétez la demande de renouvellement après la date d'expiration de votre titre de séjour, vous pourriez être soumis à des frais de régularisation de dossier à hauteur de 180€ voir une obligation de quitter le territoire français.

 

 

Le renouvellement de votre titre de séjour: nos conseils

Le renouvellement d'un titre de séjour en France est une démarche importante qui demande une préparation minutieuse. Voici quelques conseils pratiques pour faciliter les démarches de renouvellement de votre titre de séjour.

 

Anticipez les délais: veillez à bien respecter les délais lors du renouvellement de votre titre de séjour étudiant au moins 4 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Les démarches peuvent prendre du temps et les préfectures sont souvent surchargées.

Préparez les documents nécessaires: Assurez vous d'avoir tous les documents requis avant de déposer votre demande. 

Vérifiez les conditions locales:

Les préfectures peuvent avoir des exigences spécifiques selon les régions. Consultez le site web de la préfecture compétente pour connaître les démarches exactes et les documents spécifiques qu’ils demandent.

Utilisez la plateforme en ligne ANEF:

Depuis 2021 toutes les démarches de renouvellement s'effectuent en ligne sur le portail ANEF.

Cela simplifie les démarches et vous permet de suivre l’état de votre demande. Une fois la demande soumise, conservez bien les preuves de dépôt et les courriels de confirmation, en cas de problème.

Effectuez un suivi régulier après le dépôt de votre demande:

Suivez l’évolution de votre demande en ligne si vous avez utilisé le service ANEF. 

 

 

✉️Les visas C-Concours et Visas mineurs

Visa C-Concours:

Le Visa C-Concours est un visa court séjour destiné aux étudiants qui préparent des concours d’admission dans des établissements d’enseignement supérieur en France.

En cas d'admission, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant en préfecture sans être obligé de retourner dans votre pays de résidence (cette démarche est obligatoire afin de régulariser votre situation en France). En cas d'échec au concours, vous devrez quitter la France dès la publication des résultats.

 

Constitution du dossier:

Pour faire votre demande de carte de séjour étudiant vous devrez compléter le formulaire "C12" (ce document est disponible sur demande au bureau des relations internationales) et retourner ce document accompagné de toutes les pièces justificatives à la préfecture par voie postale dans les 3 mois suivant le résultat du concours.

Vous DEVEZ envoyer votre dossier à l’adresse indiquée ci-dessous par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception). L’expéditeur reçoit une preuve d’envoi, tandis que le destinataire doit signer à la réception, confirmant ainsi la bonne livraison. Cela garantit la traçabilité et la validité juridique. Vous pouvez obtenir une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) dans n’importe quel bureau de poste ou en ligne via le site de La Poste. Pour la remplir, inscrivez les coordonnées du destinataire sur l’enveloppe et complétez l’avis de réception avec vos informations. Déposez ensuite votre courrier à la poste.

 

Cité Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital DIJON 

ou
Préfecture de la Côte d'Or – SRII/Pôle Séjour – 21041 DIJON

 

Visa mineurs:

Si vous avez moins de 18 ans lors de votre demande de visa d'études supérieures pour la France, les autorités consulaires de votre pays vous délivreront un visa long séjour pour mineur scolarisé.

A votre arrivée en France vous ne devez pas valider votre visa.

Lorsque vous atteignez la majorité lors de votre séjour en France, vous devrez faire une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre majorité auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Cette démarche est obligatoire.

La préfecture vous délivrera un permis de séjour étudiant. Veuillez noter que si vous quittez définitivement la France dans ce délai de deux mois, vous n'aurez pas besoin de faire une première demande de titre de séjour.

A noter: Lors de la demande de votre premier titre de séjour étudiant, la préfecture vous délivrera tout d'abord un récépissé de première demande de carte de séjour. Ce document vous permet de rester légalement en France jusqu'à ce que vous receviez votre titre de séjour.

Attention: le récépissé de première demande de carte de séjour délivré par la préfecture ne vous permet pas de quitter le territoire français. Si vous quittez la France avec ce premier récépissé et avant d'avoir reçu votre titre de séjour, vous ne serez pas autorisé à revenir en France.

 

💼 Travailler avec un titre de séjour étudiant

Un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études. Cependant, il doit disposer d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiante.

Durée de travail autorisée:

L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60% de la durée annuelle légale du travail).

Si cette limite n'est pas respectée, il risque le retrait et le refus du renouvellement de son titre de séjour.

La durée applicable commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. 

Par exemple: votre titre de séjour a été délivré le 03 septembre 2024, vous ne pourrez travailler que 964 heures maximum jusqu'au 02 septembre 2025.

 

Salaire minimum:

En France, un salaire minimum légal est garanti. Il est appelé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Il s'élève à 11.65€/ heure au 1er janvier 2024 (montant brut).

Demande d'autorisation de travail:

Une personne détenant un titre de séjour étudiant peut exercer une activité professionnelle sans autorisation de travail. L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

Déclaration nominative à la préfecture:

L'employeur doit effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture du département dans lequel est situé son siège. Cette démarche doit être accomplie au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

 

Faire un stage dans le cadre de ses études avec un titre de séjour étudiant:

Dans le cadre de la préparation de certains diplômes, il est obligatoire d'effectuer un stage pour valider sa formation. Les étudiants sont cependant soumis à certaines règles:

• Le stage doit être encadré par une convention signée entre l'établissement et la structure accueillant l'étudiant.
• Si le stage dure plus de 2 mois, l'étudiant doit percevoir une indemnité d'environ 650€/ mois (1er janvier 2024)
• Un stage effectué dans le cadre de la formation, n'entre pas dans le décompte des 964h de travail autorisées.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous adresser au service stage et apprentissage: stage.alternance@bsb-education.com

 

 

➡️Après vos études en France : les options de titre de séjour

Que ce soit pour travailler, entreprendre ou continuer à se former, plusieurs options de titres de séjour s’offrent aux jeunes diplômé étranger. Voici un aperçu des principales voies pour prolonger son séjour en France après ses études.

 

Titre de séjour: Recherche Emploi et Création d'Entreprise (RECE):

Ce titre de séjour est l'une des solutions les plus courantes pour les étudiants étrangers diplômés en France. Il permet de rester en France pour une durée maximale de 12 mois (non renouvelable) afin de rechercher un emploi ou de créer une entreprise.

Le titre de séjour RECE est uniquement réservé aux diplômés de niveau Master:

Conditions :

• Avoir obtenu un diplôme de niveau master ou supérieur (Bac +5 ou plus) en France:

- un Master spécialisé

- un MSc labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles

• Déposer la demande avant l’expiration du titre de séjour étudiant.
• Prouver que l’on dispose de ressources financières suffisantes pour la durée du séjour.

Documents à fournir:

Vous venez d'obtenir votre diplôme et envisagez de rester en France: vous devez compléter le formulaire C19 (disponible sur demande au bureau des relations internationales) et le renvoyer par voie postale accompagné des documents suivants:

• Votre passeport
• Une copie de votre acte de naissance
• 3 photos d'identité
• votre titre de séjour étudiant en cours de validité
• une copie du diplôme obtenu ou une attestation de réussite du jury
• un justificatif d'assurance maladie
• un justificatif de projet de création d'entreprise dans le domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

La carte de séjour RECE vous coûtera 75€. Lorsque votre titre sera disponible, vous devrez prendre RDV afin de le récupérer. L'achat du timbre fiscal devra être effectué en amont de ce RDV.

 

Vous avez quitté la France après l'obtention de votre diplôme: si vous avez quitté la France, la demande de carte RECE devra s'effectuer auprès du consulat de France de votre pays de résidence. Vous devrez fournir les documents suivants:

• Votre passeport
• Une copie de votre acte de naissance
• 3 photos d'identité
• une copie de votre diplôme obtenu dans les 4 années précédant la demande
• un justificatif que vous aviez une carte de séjour "étudiant" lors de l'obtention de votre diplôme
• un justificatif d'assurance maladie
• un justificatif de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins
• un justificatif de projet de création d'entreprise dans le domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Avantages :

• Il permet de travailler à temps partiel pendant la recherche d'emploi (jusqu'à 60 % de la durée légale du travail).
• Il facilite la transition vers un contrat de travail sans avoir besoin de quitter la France.

Et après ?

Si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé votre entreprise au plus tard à la fin des 12 mois de validité de votre carte de séjour RECE, vous devez demander une nouvelle carte de séjour pour rester en France. Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin de validité de votre carte de séjour RECE pour changer de statut et demander un titre de séjour adaptée à votre situation.

Vous avez trouvé un emploi: si vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) et assortie d'une rémunération au moins égale à une fois et demie le salaire minimum, vous pouvez demander soit une carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire".

Vous avez créé votre entreprise ou développé une activité non salarié et dont vous justifier la viabilité, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire mention "entrepreneur/ profession libérale" ou une carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent création d'entreprise" 

Attention:

Certains étudiants ne sont pas concernés par la carte de séjour RECE, il s'agit:

• des étudiants européens (ils n'ont pas besoin de carte de séjour pour exercer un emploi en France.
•  des étudiants algériens (ils sont soumis à d'autres règles)
• des étudiants ressortissants de pays ayant conclu des accords de flux migratoires avec la France (ces étudiants doivent faire une demande d'APS)

Pour plus d'information et de renseignement n'hésitez pas à contacter la préfecture de votre lieu de résidence ou à vous rendre directement sur leur site Internet.

 

 

Demande d'autorisation provisoire de séjour (APS):

L'APS n'est accessible qu'aux étudiants internationaux originaires de pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France. Il s'agit des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, République du Congo, Maurice, Gabon, Tunisie, Macédoine, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Inde.

Pour plus d'informations consultez le site du ministère de l'intérieur ou contactez l'espace Campus France de votre pays d'origine.

Conditions :

• être titulaire d'une licence professionnelle
• être titulaire d'un diplôme de niveau master ou équivalent en France:

- un Mastère spécialisé

- un MSc labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles

• désireux de créer sa propre entreprise

Documents à fournir:

Vous devez compléter le formulaire C19 (disponible sur demande au bureau des relations internationales) et le renvoyer par voie postale accompagné des documents suivants:

• Passeport valide.
• Titre de séjour en cours de validité.
• Diplôme ou attestation de réussite (au moins équivalent à un master).
• Justificatif de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins durant la durée de l'APS.
• Justificatif de domicile 
• Lettre expliquant votre projet professionnel (optionnel mais recommandé).

 

Avantages :

• Prolongation de la durée de séjour en France de 12 mois maximum
• Accès au marché du travail sans restriction
• Création d'entreprise

 

Et après ?

Lorsque votre APS arrive à expiration, vous devez changer de statut et demander un titre de séjour adapté à votre situation.

Vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée remplissant les conditions: vous pouvez demander une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire.

Vous avez créé une entreprise ou développé une activité non salariée et dont vous justifier la viabilité: vous pouvez demander un titre de séjour temporaire mention "entrepreneur profession libérale".

Pour ces deux démarches nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture de votre lieux de résidence.

Pour rappel, n'attendez pas l'expiration de votre APS pour demander votre changement de statut. Faites le dès que votre situation à évolué.

 

Changement de statut de votre titre de séjour d'étudiants vers titre de séjour salarié:

Une autre option pour les étudiants diplômés est de changer de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. 

 

Conditions:

• Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour un poste correspondant à son niveau d’étude.
• L'employeur doit prouver que le poste n'a pas pu être pourvu par un candidat français ou européen.
• Le salaire proposé doit être au moins équivalent à 1,5 fois le SMIC pour les diplômés de niveau master.

 

Documents à fournir:

Vous devez vous rapprocher de la Préfecture de votre lieu de résidence afin de connaître les modalités de dépôt des dossiers.

• Titre de séjour étudiant en cours de validité
• Passeport
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité
• Copie de l'autorisation de travail produite par l'employeur

Et après ?

Votre demande est acceptée, vous recevez un SMS vous invitant à planifier un rendez-vous avec la préfecture pour la remise de votre titre. Vous devrez en amont vous acquitter d'un timbre fiscal de 225€.

 

Votre demande est refusée, la décision du préfet est notifiée par lettre. Généralement ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). 

 

Sites Internet utiles:

• Service-Public.fr : service-public.fr
• Campus France : campusfrance.org
• Ministère de l’Intérieur – Démarches pour titres de séjour : interieur.gouv.fr
• France visas: france-visas.gouv.fr
• Préfecture Côte d'Or: cote-dor.gouv.fr
• Préfecture dans le Rhône: rhone.gouv.fr